{"id":1053,"date":"2024-06-13T11:54:41","date_gmt":"2024-06-13T10:54:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.volve.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-04-07T10:53:53","modified_gmt":"2026-04-07T09:53:53","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n\n
\n
\n
\n

Terms & conditions<\/h1>\n Welcome to the Volve website. By accessing and using this site, you agree to comply with and be bound by the following terms and conditions. These terms govern your use of our website, the content provided, and any services we offer through it. Please read them carefully. If you do not agree with any part of these terms, you should not use this website. <\/span>\n <\/div>\n
\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n
\n
\n
\n

1. Prix et conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement<\/strong><\/h3>\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA ou autres droits, pr\u00e9l\u00e8vements ou taxes et sans d\u00e9douanement. <\/br>
\nLes prix sont bas\u00e9s sur notre connaissance actuelle de ce projet et sur les conditions et dispositions contenues dans ce devis. Si les conditions particuli\u00e8res le pr\u00e9voient, les formules respectives d’ajustement des prix s’appliquent. <\/br>
\nLes services fournis par Volve doivent \u00eatre pay\u00e9s dans les 30 (trente) jours civils suivant la date de facturation. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la devise dans laquelle la facture est \u00e9tablie. Tous les paiements dus par le client sont consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9gl\u00e9s s’ils sont vers\u00e9s int\u00e9gralement sur le compte bancaire de Volve.
\nSi les paiements n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, tous les montants dus par le client sont major\u00e9s, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat de 1 % par mois entam\u00e9 \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture. <\/br><\/p>\n

2. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

Sauf en cas de fraude et dans la mesure o\u00f9 le droit applicable le permet, les parties ne sont responsables que des dommages caus\u00e9s par leur faute. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 des parties sera toujours limit\u00e9e aux dommages mat\u00e9riels et directs et ne d\u00e9passera pas (dans l’ensemble) les frais et d\u00e9penses pay\u00e9s ou payables par le client en vertu du contrat ou 50 000 euros, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu. <\/br>
\nLes parties ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenues responsables de la perte de profit ou de chiffre d’affaires, de la perte de production, des interruptions de travail ou de la perte d’utilisation, de la perte d’informations et de donn\u00e9es (num\u00e9riques), des dommages r\u00e9sultant d’accords du client avec des tiers et de tout dommage indirect, immat\u00e9riel ou cons\u00e9cutif dans le chef du client.<\/br>
\nLes stipulations pr\u00e9c\u00e9dentes du pr\u00e9sent article s’appliquent \u00e9galement au personnel des parties, aux agents et aux sous-traitants qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de la limitation de responsabilit\u00e9.<\/br><\/p>\n

3. R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n

Chaque partie peut r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat avec effet imm\u00e9diat en le notifiant \u00e0 l’autre partie par lettre recommand\u00e9e si l’autre partie a viol\u00e9 une obligation essentielle des pr\u00e9sentes conditions sans avoir pris les mesures n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier dans les 30 (trente) jours suivant la notification \u00e9crite, si l’autre partie est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, entre en liquidation, si une proc\u00e9dure de faillite est ouverte, ou si la partie est plac\u00e9e sous la surveillance d’un liquidateur. <\/br>
\nTous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, tels que le paiement des co\u00fbts des services d\u00e9j\u00e0 fournis, tous les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 encourus et qui ne peuvent plus \u00eatre \u00e9vit\u00e9s du fait de la r\u00e9siliation, sont \u00e0 la charge du client. <\/br>
\nLe client peut r\u00e9silier l’accord pour des raisons de commodit\u00e9 \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis de trente (30) jours en notifiant le prestataire de services par lettre recommand\u00e9e. <\/br><\/p>\n

4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/h3>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 relatifs aux services et \u00e0 la documentation, y compris tout amendement ou ajout, appartiennent au CLIENT, \u00e0 l’exception des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existants au moment de la signature du pr\u00e9sent accord. Le client accorde \u00e0 Volve une licence perp\u00e9tuelle et mondiale pour utiliser et exploiter commercialement les droits intellectuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant le projet. Pour tous les livrables finaux de cet \u00e9nonc\u00e9 de travail qui peuvent inclure la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante de Volve, Volve accorde au CLIENT une licence perp\u00e9tuelle et mondiale d’utilisation et d’exploitation \u00e0 ses propres fins, de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/br>
\nLes parties respectent toujours les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’autre partie et s’efforcent raisonnablement de prot\u00e9ger ces droits. Une partie informe imm\u00e9diatement l’autre partie de toute violation par un tiers de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont elle a connaissance. <\/br>
\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant au client, y compris les donn\u00e9es du client, ainsi que les modifications ou ajouts qui y sont apport\u00e9s, restent acquis au client. <\/br>
\nEn cas de r\u00e9clamation pour atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par des tiers \u00e0 l’encontre du client, le client en informera imm\u00e9diatement Volve par \u00e9crit afin de permettre \u00e0 Volve de se d\u00e9fendre exclusivement. Le client reconna\u00eet qu’il donne le droit \u00e0 Volve de mener ou d’engager des n\u00e9gociations exclusives, \u00e0 sa charge, en vue de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable de tout litige relatif \u00e0 une atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans ce cas, Volve est en droit de demander au client l’assistance n\u00e9cessaire et les informations utiles pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable. Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre lui-m\u00eame une plainte ou \u00e0 accepter une action d’un tiers sans l’accord \u00e9crit de Volve. <\/br><\/p>\n

5. La confidentialit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

Les parties s’engagent \u00e0 consid\u00e9rer comme confidentielles toutes les informations re\u00e7ues de l’autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, le pr\u00e9sent accord et les informations relatives aux sp\u00e9cifications techniques.<\/br>
\nToutes les informations non publiques qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 connues de la partie destinataire et qui sont fournies par l’autre partie ou en son nom en vertu du pr\u00e9sent accord sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle par la partie destinataire et ne sont utilis\u00e9es que pour permettre \u00e0 la partie destinataire de remplir ses obligations en vertu du pr\u00e9sent accord. Aucune de ces informations – sp\u00e9cifications techniques, secrets commerciaux, listes de clients et toute autre information non publique – ne sera divulgu\u00e9e par la partie destinataire \u00e0 quiconque en dehors de l’organisation de la partie concern\u00e9e. <\/br>
\nLes parties peuvent toutefois divulguer des informations confidentielles \u00e0 leurs conseillers juridiques ou financiers, \u00e0 condition que ces derniers soient li\u00e9s par des engagements de confidentialit\u00e9.<\/br><\/p>\n

6. La force majeure <\/strong><\/h3>\n

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des d\u00e9fauts d’ex\u00e9cution (autres que les obligations de paiement en vertu des pr\u00e9sentes conditions), des pertes ou des dommages dus \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, dans la mesure o\u00f9 un tel \u00e9v\u00e9nement emp\u00eache ou retarde la partie concern\u00e9e de remplir ses obligations en vertu de l’accord et o\u00f9 la partie concern\u00e9e n’est pas la cause directe ou indirecte d’un tel \u00e9v\u00e9nement et n’est pas en mesure de pr\u00e9venir ou d’\u00e9liminer un tel \u00e9v\u00e9nement, y compris, mais sans s’y limiter, les pand\u00e9mies, les guerres, le terrorisme ou l’ennemi public ; les \u00e9meutes, les troubles civils ou le sabotage ; l’expropriation, la condamnation d’installations, les modifications de la l\u00e9gislation, les urgences nationales ou d’\u00c9tat ou toute autre action gouvernementale ; les gr\u00e8ves, les lock-out, les arr\u00eats de travail ou autres difficult\u00e9s sociales ; les inondations, les s\u00e9cheresses ou autres intemp\u00e9ries ; les incendies, les explosions ou autres catastrophes ; ou les accidents causant des dommages ou la destruction, en tout ou en partie, de l’\u00e9quipement ou des biens n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services.<\/p>\n

7. Relations avec les clients<\/strong><\/h3>\n

Volve peut utiliser le nom et le logo du client dans des listes de clients, lors d’appels et de communiqu\u00e9s de presse, dans des documents de marketing et sur son site web. En outre, Volve a le droit de faire r\u00e9f\u00e9rence au cas d’utilisation du client et d’en faire une br\u00e8ve description \u00e0 des fins de marketing, de vente, de finance et de relations publiques, et de la publier sur son site web. Ce cas d’utilisation ou cette description sera soumis \u00e0 l’avance \u00e0 l’examen du client, qui ne refusera ni ne retardera son consentement de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. <\/p>\n

8. Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de leur objet ou de leur formation sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la Belgique. Aucun effet ne sera donn\u00e9 aux r\u00e8gles ou dispositions relatives au choix de la loi ou au conflit de lois qui rendraient les lois d’une autre juridiction applicables. <\/br>
\nTout litige concernant l’entr\u00e9e en vigueur, la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution, la suspension, la r\u00e9siliation et l’application des conditions, du devis et du contrat subs\u00e9quent sera exclusivement tranch\u00e9 par les tribunaux d’Anvers.<\/br><\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1053","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation du site web | Volve<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Volve\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-07T09:53:53+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"url\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"name\":\"Conditions d'utilisation du site web | Volve\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-06-13T10:54:41+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-07T09:53:53+00:00\",\"description\":\"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/\",\"name\":\"Volve\",\"description\":\"Complex Data. Super Simple.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#organization\",\"name\":\"Volve\",\"url\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.volve.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Flavicon-Volve-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.volve.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Flavicon-Volve-1.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Volve\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d'utilisation du site web | Volve","description":"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation","og_description":"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.","og_url":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_site_name":"Volve","article_modified_time":"2026-04-07T09:53:53+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","url":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","name":"Conditions d'utilisation du site web | Volve","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2024-06-13T10:54:41+00:00","dateModified":"2026-04-07T09:53:53+00:00","description":"Lisez les conditions d'utilisation de notre site web. Comprenez vos droits, vos responsabilit\u00e9s et les lignes directrices juridiques qui s'appliquent \u00e0 tous.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/","name":"Volve","description":"Complex Data. Super Simple.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#organization","name":"Volve","url":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.volve.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Flavicon-Volve-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.volve.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Flavicon-Volve-1.png","width":512,"height":512,"caption":"Volve"},"image":{"@id":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1053"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1053"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1053\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1840,"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1053\/revisions\/1840"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.volve.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}